Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de l'abonnement au service SaaS AssoSite, édité par Clément Balarot, Auto-entrepreneur, ci-après « AssoSite » ou « le Prestataire ».

En souscrivant à un abonnement, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGV et les accepter sans réserve.

AssoSite propose actuellement l'offre Starter au tarif de 40 € TTC par an.

Le tarif affiché au moment de la commande fait foi. AssoSite se réserve le droit de modifier ses tarifs pour les nouvelles souscriptions. Les abonnements en cours restent au tarif convenu jusqu'à leur échéance.

La souscription s'effectue en ligne via le tableau de bord AssoSite. Le paiement est traité par Stripe. AssoSite ne conserve aucune donnée bancaire.

L'abonnement est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de la validation du paiement. Il est renouvelé automatiquement chaque année via Stripe, sauf résiliation préalable par le client.

Une facture au format PDF est générée automatiquement à chaque paiement.

Conformément aux articles L.221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision.

En cas de rétractation dans ce délai, le client est remboursé intégralement du montant payé, dans un délai maximal de quatorze (14) jours suivant la notification de sa demande à [email protected].

Le client peut résilier son abonnement à tout moment depuis son espace client ou par email à [email protected].

Deux modalités sont possibles :

• Résiliation à l'échéance : l'abonnement prend fin à la date anniversaire, sans renouvellement.
• Résiliation immédiate : l'accès au service est coupé sans délai, sans remboursement du temps restant.

Passé le délai de rétractation de 14 jours, aucun remboursement au prorata n'est dû en cas de résiliation anticipée.

En cas d'échec de paiement ou d'impayé, AssoSite adresse une mise en demeure au client. À défaut de régularisation sous 14 jours, l'accès au service peut être suspendu, puis résilié.

En cas de manquement aux Conditions Générales d'Utilisation, notamment en cas de contenu illégal ou d'usage abusif, AssoSite applique la procédure d'avertissements décrite dans les CGU.

Au troisième manquement constaté, le contrat peut être résilié de plein droit, sans remboursement et sans possibilité de recours.

AssoSite s'engage à fournir le service avec diligence. Sa responsabilité est limitée au montant des sommes effectivement versées par le client au cours des douze (12) derniers mois.

AssoSite ne saurait être tenu responsable des dommages indirects (perte de données, perte de chiffre d'affaires, préjudice d'image…) ni des interruptions du tableau de bord liées à la maintenance ou à des cas de force majeure.

Bien qu'AssoSite déploie des moyens de protection contre les attaques informatiques (notamment DDoS), le client reconnaît qu'aucune infrastructure n'est invulnérable. En cas d'attaque ou d'incident de sécurité indépendant de la faute d'AssoSite, le Prestataire ne pourra être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du service ni des préjudices qui en résultent.

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux de Valence, sous réserve des dispositions légales impératives applicables aux consommateurs.