Conditions Générales d'Utilisation

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (CGU) encadrent l'accès et l'usage du service AssoSite, plateforme permettant de créer et publier un site web, édité par Clément Balarot.

Le service est ouvert à toute personne physique ou morale. L'inscription est réservée aux personnes âgées d'au moins 16 ans. Les mineurs de 16 à 18 ans doivent obtenir l'accord d'un représentant légal.

L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les maintenir à jour.

AssoSite permet de configurer un site web (pages, contenus, images), de le publier sur un sous-domaine AssoSite et de le gérer via un tableau de bord en ligne.

Il est notamment possible de souscrire un abonnement pour configurer un site au nom d'une association ou d'un tiers qui ne souhaite pas le faire lui-même, dans le respect des présentes CGU.

L'utilisateur est seul responsable des contenus qu'il publie via le service. Il s'engage à ne pas héberger, diffuser ou promouvoir :

• Contenu illégal, diffamatoire, haineux, discriminatoire ou incitant à la violence
• Contenu à caractère pédopornographique ou mettant en danger des mineurs
• Hameçonnage (phishing), escroquerie ou usurpation d'identité
• Distribution de logiciels malveillants ou tentative d'intrusion
• Atteinte aux droits de propriété intellectuelle de tiers
• Spam, collecte abusive de données personnelles ou harcèlement
• Toute activité portant atteinte à la sécurité ou à la stabilité de la plateforme

L'utilisateur garantit disposer des droits nécessaires sur les contenus publiés (textes, images, logos…).

AssoSite conserve l'intégralité des droits sur la plateforme : code source, infrastructure, design, marque, logo et nom « AssoSite ».

L'utilisateur conserve la propriété des contenus et données qu'il saisit sur son site (textes, images, configuration). Il accorde à AssoSite une licence limitée, non exclusive et gratuite, nécessaire à l'hébergement et à l'affichage de ces contenus.

AssoSite vise une disponibilité de 99,99 % pour les sites web publiés des clients. Cet objectif ne s'applique pas au tableau de bord, qui peut être interrompu pour maintenance, mises à jour ou incidents techniques.

AssoSite met en œuvre des mesures de protection, notamment contre les attaques par déni de service (DDoS), pour maintenir les sites publiés en ligne. Ces efforts ne constituent toutefois pas une garantie d'accessibilité permanente.

En cas d'attaque informatique (DDoS, intrusion, exploitation de faille…), de défaillance d'un prestataire tiers, de coupure réseau ou de tout autre événement échappant au contrôle raisonnable d'AssoSite, l'éditeur ne saurait être tenu responsable des interruptions d'accès, de la dégradation des performances ou des conséquences qui en découlent.

AssoSite ne garantit pas un fonctionnement ininterrompu et ne saurait être tenu responsable des interruptions indépendantes de sa volonté raisonnable.

En cas de manquement aux présentes CGU, AssoSite peut adresser un avertissement écrit à l'utilisateur.

• Chaque avertissement reste valable 1 an, puis est effacé du dossier.
• Après 2 avertissements actifs, un troisième manquement entraîne la résiliation immédiate du compte, sans remboursement et sans possibilité de recours.
• En cas de contenu dangereux ou illicite grave (crime, pédopornographie, menace…), AssoSite se réserve le droit de suspendre le compte immédiatement et de signaler les faits aux autorités compétentes.

Outre la procédure d'avertissements, AssoSite peut suspendre ou supprimer un compte en cas d'impayé (cf. CGV), de demande de l'utilisateur ou d'obligation légale.

L'utilisateur peut demander la suppression complète de ses données, y compris les fichiers stockés, conformément à la politique de confidentialité.

AssoSite est un hébergeur au sens de la réglementation applicable. Sa responsabilité est limitée aux obligations qui lui incombent en cette qualité.

Dans les limites autorisées par la loi, AssoSite ne pourra être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, ni des indisponibilités causées par des attaques informatiques, des actes de tiers ou des cas de force majeure.

AssoSite peut modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés en cas de modification substantielle. La poursuite de l'utilisation du service vaut acceptation des nouvelles conditions.

Les présentes CGU sont régies par le droit français.

Tout litige relatif à leur interprétation ou exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Valence, sous réserve des règles impératives protectrices des consommateurs.